C.G.V.

Conditions Générales de Vente

Conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de M. Alexandre SINTES, apiculteur/récoltant en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site mielandco.com sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Règle n°1

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la M. Alexandre SINTES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Règle n°2

Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de M. Alexandre SINTES, apiculteur/récoltant ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par M. Alexandre SINTES, apiculteur/récoltant sont disponibles dans nos locaux.

 

Règle n°3

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. M. Alexandre SINTES, apiculteur/récoltant confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. M. Alexandre SINTES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute les commandes passées à M. Alexandre SINTES sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. M. Alexandre SINTES se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

 

Règle n°4

Livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en autres modes d’expédition suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

Pour toute commande le colis partira de l’exploitation agricole en fonction des disponibilité de M. Alexandre SINTES puis sera livré par La Poste sous 48 heures* en Colissimo suivi pour la France métropolitaine. (*délais communiqués par la Poste.)

L’impossibilité d’être approvisionnés par un fournisseur peut donné lieu à un retard sur la livraison ou une annulation de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni de remboursement. L’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la réglementation en vigueur sur la vente par correspondance. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant M. Alexandre SINTES de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Mielandco.com par M. Alexandre SINTES livre les commandes de ses clients uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Règle n°5

Rétractation

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans un délai de 15 jours dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

M. Alexandre SINTES, apiculteur/récoltant
La rocaille, impasse des Rouges-gorges
34380 VIOLS LE FORT

En cas d’exercice du droit de rétractation, M. Alexandre SINTES est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le droit de rétractation n’existe pas pour les biens détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires) ou les biens que vous avez ouverts et sont donc non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

 

Règle n°6

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Règle n°7

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Alexandre SINTES. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par système « Paypal », par chéque postal ou par chèque bancaire. Pour le système « Paypal » votre règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, M. Alexandre SINTES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Règle n°8

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. M. Alexandre SINTES, apiculteur/récoltant ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de M. Alexandre SINTES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal d’instance des deux parties est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Règle n°9

Garantie

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas M. Alexandre SINTES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de M. Alexandre SINTES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai »  à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au 04 67 63 96 84 ou par mail à contact@mielandco.com

 

Règle n°10

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de M. Alexandre SINTES.

 

Règle n°11

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site internet est M. Alexandre SINTES en sa qualité de Responsable d’Exploitation Apicole. L’adresse du webmaster est : webmaster@mielandco.com. Le site internet est régi par les lois françaises.

 

Règle n°12

Hébergement

Le prestataire assurant le « Nom de Domaine et l’Hébergement » est la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Avec une solution de plateforme e-commerce sous WordPress avec WooCommerce